Version applicable sur toute la saison 2026
Nous vous remercions de votre confiance et sommes heureux de vous accueillir à l’Hôtel Brise Marine. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objectif de garantir un séjour agréable, clair et serein pour chacun, dans un esprit familial et respectueux.
La réservation devient ferme, définitive et contractuelle dès son acceptation par l’établissement et le paiement intégral du séjour par le client, effectué lors de la réservation par virement bancaire ou via un lien de paiement sécurisé.
Le paiement effectué lors de la réservation correspond au montant total du séjour réservé, hors taxe de séjour.
Il est expressément convenu qu’au sein de cette somme, 2 % du montant total du séjour sont versés à titre d’arrhes, au sens de l’article 1590 du Code civil, le solde constituant un paiement anticipé du séjour.
Le montant total du séjour comprend l’hébergement ainsi que l’ensemble des prestations choisies lors de la réservation, notamment les petits-déjeuners le cas échéant.
Les montants sont exprimés en euros TTC, hors taxe de séjour. La taxe de séjour constitue une taxe locale obligatoire, fixée par la collectivité territoriale compétente, et est payable sur place lors du séjour.
Toute réservation implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
En cas de paiement par virement bancaire, l’intégralité des frais bancaires, y compris les frais de virement internationaux ou interbancaires, reste exclusivement à la charge du client. Tout montant reçu incomplet du fait de frais bancaires déduits pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire, exigible immédiatement.
Toute annulation ou modification de réservation doit être formulée impérativement par écrit (courriel ou courrier).
Elle ne sera considérée comme effective qu’après confirmation écrite de l’établissement.
En cas d’annulation notifiée plus de 65 jours avant la date d’arrivée, les arrhes versées, correspondant à 2 % du montant total du séjour, restent acquises à l’établissement.
Le solde versé lors de la réservation, correspondant à 98 % du montant total du séjour, est intégralement remboursé au client selon le mode de paiement utilisé.
En cas d’annulation notifiée à 65 jours ou moins avant la date d’arrivée, la totalité du montant du séjour réservé reste acquise à l’établissement, et aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé, quel que soit le motif de l’annulation.
En cas de non-présentation (no-show), de départ anticipé, d’annulation tardive ou de non-consommation de tout ou partie des prestations réservées (y compris les petits-déjeuners), aucun remboursement, total ou partiel, ne pourra être exigé, et la totalité du séjour réservé restera acquise à l’établissement.
En cas de force majeure, telle que définie par la loi et dûment justifiée, aucun remboursement ne pourra être exigé. À titre commercial uniquement, un avoir pourra être proposé, valable exclusivement sur la saison en cours, selon les dates d’ouverture et de fermeture annuelles de l’établissement et sous réserve de disponibilité. L’avoir émis ne pourra donner lieu à aucun remboursement, ne pourra être cédé à un tiers et devra être utilisé exclusivement au cours de la saison concernée.
Les chambres sont disponibles à partir de 16h00 et doivent être libérées avant 11h00. Les tarifs sont exprimés en euros TTC, hors taxe de séjour. La taxe de séjour est une taxe locale obligatoire, fixée par la collectivité territoriale compétente. Elle est à régler sur place et n’est jamais incluse dans le prix du séjour. Son montant peut évoluer sans préavis. Les extras sont réglés au départ.
Toute arrivée en dehors des heures d’ouverture de la réception doit être impérativement signalée et acceptée à l’avance par l’hôtel.
À défaut d’information préalable, l’hôtel se réserve le droit de ne pas garantir l’accès à la chambre. Dans ce cas, l’hôtel ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité d’accueil du client et aucun remboursement ne pourra être exigé.
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de désagrément, retard ou impossibilité d’accès résultant du non-respect de cette obligation d’information préalable.
Les paiements effectués via lien sécurisé sont traités par un prestataire agréé et soumis, le cas échéant, aux exigences d’authentification forte prévues par la règlementation DSP2.
Le client reconnaît que la validation du paiement via le lien sécurisé, incluant l’authentification requise par sa banque, constitue un consentement exprès, personnel et irrévocable au débit du montant indiqué lors de la réservation, au titre des sommes dues selon les présentes conditions générales de vente.
Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par l’établissement.
Une empreinte bancaire, distincte du paiement, peut être demandée à l’arrivée à titre de garantie afin de couvrir d’éventuels extras et/ou dégradations constatées après le séjour.
En cas de panne technique (climatisation, électricité, eau chaude, etc.), l’établissement s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Aucune remise ou compensation ne pourra être exigée dès lors qu’une intervention ou solution est apportée dans un délai de 24 heures. Si, exceptionnellement, aucune solution ne peut être apportée dans ce délai, l’établissement pourra proposer, à titre strictement commercial, une remise limitée ne pouvant dépasser 5 % du tarif de la chambre pour la nuit concernée, à l’exclusion de toute autre prestation. Cette remise, lorsqu’elle est accordée, est définitive et non négociable.
Les télévisions et l’accès Wi-Fi sont fournies à titre de service accessoire et peuvent dépendre de prestataires externes. Leur indisponibilité totale ou partielle, temporaire ou prolongée, y compris l’indisponibilité d’une ou plusieurs chaînes, une panne de réseau ou une défaillance du fournisseur d’accès, ne pourra donner lieu à aucune remise, remboursement ou indemnisation.
L’établissement se réserve le droit d’accepter ou de refuser les animaux de compagnie. Lorsqu’ils sont acceptés, les animaux doivent rester sous la responsabilité permanente de leur propriétaire. Ils doivent être tenus en laisse, ne jamais être laissés en liberté et ne pas porter atteinte à la tranquillité des autres hôtes. Les jardins, parkings et espaces extérieurs ne constituent pas des lieux de promenade et doivent être maintenus propres. La présence d’un animal de compagnie peut entraîner l’application d’un supplément tarifaire.
Toute réservation incluant le petit-déjeuner (avec ou sans remise commerciale) constitue une prestation réservée et due dans son intégralité. Le petit-déjeuner est non remboursable, qu’il soit consommé ou non.
Par souci de clarté et de bonne gestion, les consommations au restaurant et sur la plage sont réglées directement sur place et ne peuvent être portées sur la facture de la chambre.
Les chambres et installations sont réservées exclusivement aux personnes déclarées lors de la réservation. Toute présence de personne extérieure est strictement interdite.
Le client est responsable de toute dégradation ou dommage causé au sein de l’établissement. Les frais de remise en état, réparation ou remplacement pourront être facturés, le cas échéant par utilisation de l’empreinte bancaire laissée en garantie.
Les jardins et espaces communs sont des lieux de détente et de circulation. Ils ne sont pas destinés à la consommation de repas ou de pique-niques, afin de préserver le standing, la propreté et la tranquillité de l’établissement.
La piscine est accessible exclusivement aux clients de l’établissement, sous leur entière responsabilité. En dehors des heures d’ouverture, l’accès à la piscine est strictement interdit. Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte. L’établissement décline toute responsabilité en cas d’accident ou de non-respect des règles de sécurité affichées.
Le parking est mis à disposition à raison d’une seule place par chambre, sans gardiennage ni surveillance. Les véhicules et les biens laissés à l’intérieur restent sous l’entière responsabilité de leurs propriétaires. L’établissement ne pourra être tenu responsable en cas de vol, de dégradation ou de dommages subis par les véhicules.
Tout trouble à la tranquillité des lieux, notamment entre 22h00 et 8h00, pourra entraîner une exclusion immédiate sans remboursement.
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. En cas de litige, le client peut saisir le médiateur AME – Association des Médiateurs Européens.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux prestations d’hébergement fournies à date déterminée
